Avocat en droit fiscal à Paris 17
Le droit fiscal est complexe et foisonnant. Ses sources sont nombreuses et en constante évolution, qu’il s’agisse de la législation interne, modifiée chaque année avec l’adoption de la loi de finances, ou européenne, des conventions fiscales internationales, de la jurisprudence ou encore de la doctrine administrative.
C’est pourquoi, le Cabinet CGC Avocats, avocat fiscaliste à Paris 17, met son expertise à votre disposition dans tous les volets de la matière fiscale : fiscalité patrimoniale et des entreprises, fiscalité interne et internationale , en conseil et contentieux…
La fiscalité des particuliers
Conseil
Le Cabinet CGC Avocats vous conseille pour gérer au mieux vos revenus et votre patrimoine sur le plan fiscal, au regard des enjeux qui sont les vôtres, et vous assiste dans la mise en œuvre de toutes vos obligations déclaratives :
- Transmission patrimonial (donations, démembrements, succession, cessions…)
- Structuration du patrimoine, notamment immobilier (acquisition en direct, via une SCI, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, location nue, location meublée…)
- Expatriation et mobilité internationale (détermination de la résidence fiscale, régimes de faveur, exit tax…)
- Établissement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI (revenus et patrimoine français et/ou étrangers)
- Régularisation des avoirs étrangers, encore aujourd’hui malgré la fermeture de la cellule de régularisation
Lorsqu’une problématique n’est pas clairement réglée au regard des normes existantes, le Cabinet vous propose de recourir au dispositif du rescrit fiscal, consistant à demander à l’administration fiscale de se positionner sur le traitement fiscal à réserver à votre situation particulière. L’objectif du Cabinet, dans ce cadre, est d’amener l’administration fiscale à adhérer à son raisonnement en faveur de l’application de la règle la plus avantageuse pour vous.
Contentieux
Le Cabinet CGC Avocats a développé une appétence particulière pour le contentieux fiscal. Il vous assiste à tous les stades de la procédure vous opposant à l’administration fiscale, pré-contentieux et contentieux :
- Assistance au stade du contrôle ou de la demande d’informations
- Elaboration de la réponse à proposition de rectification
- Rendez-vous avec l’administration fiscale
- Elaboration de la réclamation contentieuse
- Assistance et représentation devant le tribunal administratif ou judiciaire
- Assistance et représentation devant la cour administrative d’appel ou la cour d’appel
Lorsque cela semble opportun, le Cabinet vous assiste dans le cadre de négociations avec l’administration fiscale et dans la recherche de transactions, afin d’éviter une procédure juridictionnelle. Lorsque les impositions présentent un caractère définitif, le Cabinet engage une discussion avec l’administration pour tenter d’obtenir des remises gracieuses ou un étalement de la dette.
La fiscalité des entreprises
Conseil
Le Cabinet CGC Avocats conseille les petites et moyennes entreprises, en phase de développement ou de restructuration ou au stade de la fin de l’entreprise :
- Acquisitions d’entreprises (recherche de la forme juridique adaptée au regard des enjeux fiscaux, étude des régimes de faveur existants…)
- Cessions d’entreprises (acquisition ou cession de fonds de commerce, de parts ou d’actions de sociétés, étude des régimes d’exonération existants…)
- Restructurations (holdings, fusions, apports partiels d’actifs…)
- Fiscalité courante (BIC, BNC, impôt sur les sociétés, TVA, CFE…)
Lorsqu’une problématique n’est pas clairement réglée au regard des normes existantes, le Cabinet propose de recourir au dispositif du rescrit fiscal, consistant à demander à l’administration fiscale de se positionner sur le traitement fiscal à réserver à la situation particulière de l’entreprise. L’objectif du Cabinet, dans ce cadre, est d’amener l’administration fiscale à adhérer à son raisonnement en faveur de l’application de la règle la plus avantageuse pour l’entreprise.
Contentieux
Le Cabinet CGC Avocats a développé une appétence particulière pour le contentieux fiscal. Il assiste votre entreprise à tous les stades de la procédure l’opposant à l’administration fiscale, pré-contentieux et contentieux :
- Assistance au stade du contrôle fiscal (vérification de comptabilité notamment)
- Elaboration de la réponse à proposition de rectification
- Rendez-vous avec le supérieur hiérarchique ou l’interlocuteur départemental
- Assistance et représentation devant la commission départementale
- Elaboration de la réclamation contentieuse
- Assistance et représentation devant le tribunal administratif
- Assistance et représentation devant la cour administrative d’appel
Lorsque cela semble opportun, le Cabinet assiste votre entreprise dans le cadre de négociations avec l’administration fiscale et dans la recherche de transaction, afin d’éviter une procédure juridictionnelle. Lorsque les impositions présentent un caractère définitif, le Cabinet engage une discussion avec l’administration pour tenter d’obtenir des remises gracieuses ou un étalement de la dette.
Autres domaines d’intervention de votre avocat en droit fiscal à Paris 17
Ayant diversifié ses activités dans tous les aspects relatifs au droit fiscal, Maître COUHAULT intervient également dans les domaines suivants :
- La fiscalité internationale : dès lors que vous êtes détenteur d’un patrimoine étranger ou menez des activités hors des frontières françaises, une nouvelle législation peut s’appliquer. Il est donc essentiel de solliciter les conseils d’un fiscaliste capable de déterminer les conventions fiscales à l’œuvre et de vous proposer une juste application de celles-ci.
- La fiscalité du poker : bien que très spécifique, cette matière a vu le jour suite à la nécessité de parvenir à une gestion éclairée des gains gagnés.
- Le contentieux fiscal : c’est avec attention que Maître COUHAULT analysera l’affaire en vue de construire des arguments solides et, surtout, de défendre votre affaire devant les juridictions compétentes.
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