Actualités
Comme nous l’écrivions il y a quelques mois, le Juge de l’impôt a déclaré, par deux décisions du Tribunal administratif, datant de janvier et février 2024, deux joueurs taxables par suite ...
Voir cette actualité1) Le principal outil dont dispose l’administration pour cibler les joueurs : L’article 84B du Livre des Procédures Fiscales prévoit : que « l'Autorité nationale des jeux [ANJ] ...
Voir cette actualité1) La position du Conseil d’État : D’après le Conseil d’État, les gains issus de la pratique habituelle du jeu de poker sont imposables dans la catégorie des BNC dès lors que ...
Voir cette actualitéI. La décision de la Cour Le 7 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision remettant en cause la majoration de 25 % applicable jusqu’à ...
Voir cette actualitéLe Conseil d'Etat vient de donner un coup d'arrêt à un argument utile aux joueurs de poker en cas de redressement fiscal pour activité occulte.
Voir cette actualitéPour accompagner la mise en œuvre du prélèvement à la source, et afin d’éviter un double prélèvement d’impôt en 2019, un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) est ...
Voir cette actualitéAux termes de l’article L 267 du Livre des procédures fiscales, un dirigeant, de fait ou de droit, responsable de manœuvres frauduleuses ou d'inobservation grave et répétée des obligations ...
Voir cette actualitéL’administration a parfois à connaître de situations dans lesquelles un joueur remporte un gain très important à l’occasion d’un seul tournoi de type Expresso, Spin & Go ou encore ...
Voir cette actualitéPour un joueur de poker professionnel, et de manière générale, la détermination de la résidence fiscale est essentielle. Si la résidence fiscale du joueur se situe en France, il sera redevable ...
Voir cette actualitéDans le monde du poker, on assiste à une recrudescence des contrôles fiscaux depuis quelques mois, visant spécifiquement des gains de poker obtenus à partir de 2018. Pour rappel, conformément ...
Voir cette actualitéLe 12 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rendu un arrêt selon lequel la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une ...
Voir cette actualitéLe décret du 15 mai 2019 vient d’officialiser et de pérenniser une pratique mise en place à titre expérimental par la loi de finances pour 2017 permettant à l’administration fiscale de ...
Voir cette actualitéSi des évolutions de la taxe PUMa ont été mises en œuvre au titre de 2019, cette cotisation nous paraît demeurer contestable.
Voir cette actualitéLe Conseil d'Etat a précisé sa position dans un arrêt du 21 juin 2018, et validé le caractère professionnel des gains de poker en cas, notamment, de revenus significatifs et en l'absence d'activité pr
Voir cette actualitéLe délai de reprise de 10 ans écarté si le contribuable établit une erreur justifiant le non-respect de ses obligations déclaratives Dans un arrêt du 21 juin ...
Voir cette actualitéLa fiscalité des cryptomonnaies Suite à certaines démarches effectuées par notre Cabinet, l’administration fiscale a confirmé sa position tendant à ...
Voir cette actualitéLes prélèvements sociaux sur gains de poker sont contestables.
Voir cette actualitéLes dossiers de régularisation des avoirs étrangers doivent être complétés avant le 31/12/17
Voir cette actualitéDes journalistes de 76 pays auraient eu accès à 11,5 millions de fichiers émanant d’une firme panaméenne (Mossack Fonseca) spécialisée dans la ...
Voir cette actualitéComme nous l’avons déjà développé, la pratique régulière du poker peut avoir des conséquences fiscales importantes, lorsque ...
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