Poker : le format ultra-turbo n’équivaut pas à absence d’impôts

L’administration a parfois à connaître de situations dans lesquelles un joueur remporte un gain très important à l’occasion d’un seul tournoi de type Expresso, Spin & Go ou encore Twister.

Pour rappel, il s’agit de parties ultra rapides à 3 joueurs avec la possibilité de gagner de 2 à 10 000 fois le montant de l’inscription. Un tirage au sort détermine le montant qu’il est possible de remporter au cours de la partie. Il s’agit donc de cagnottes de type « loterie ».

Or, les gains issus de jeux de hasard ne sont, par principe, pas considérés comme étant taxables.

On pourrait naturellement penser que les gains perçus lors de ces jeux ultra-turbos, qualifiés sur de nombreux sites de « loterie », sont exonérés d’impôts. Cette solution semble conforme à la position du Conseil d’Etat (CE, 10e et 9e ch., 21 juin 2018) selon laquelle seuls les gains issus de la pratique habituelle du jeu de poker sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux dès lors :

-          que le joueur peut maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, et

-          que cette activité lui procure des revenus significatifs.

A notre grande surprise, l’administration fiscale n’hésite pas, dès qu’elle constate une certaine régularité de jeu, malgré des déficits annuels systématiques, à taxer le gain correspondant.

Ceci oblige donc le contribuable à démarrer un vrai combat avec l’administration fiscale qui peut, le cas échéant, se terminer devant le juge, alors même que l’on se trouve clairement en présence d’un gain de loterie.

Ayant l’habitude des problématiques fiscales du poker en général, et des gains exceptionnels ultra-turbos en particulier, le cabinet reste à votre disposition pour vous conseiller dès obtention de ce type de gain afin de déterminer ensemble la stratégie fiscale à adopter.