Dossiers traités en conseil fiscal à Paris 17

Pour bénéficier de conseils fiscaux par un professionnel, contactez Maître COUHAULT, avocat exerçant en droit fiscal dans le 17e arrondissement de Paris.

Bénéficiez des conseils fiscaux de votre avocat fiscaliste à Paris 17

De nombreux joueurs de poker nous ont interrogés sur leur situation fiscale. Lorsqu’elle était litigieuse, nous avons adressé une demande de rescrit fiscal à l’administration afin d’obtenir de sa part confirmation du caractère non imposable du/des gain(s). Nous avons obtenu gain de cause dans l’immense majorité des cas.

Le cabinet CGC Avocats a multiplié ces demandes auprès de l’administration dans d’autres domaines, afin de sécuriser le contribuable.

Diverses consultations ont été effectuées pour optimiser le transfert de patrimoine de nos clients. Il s’agit le plus souvent d’organiser des donations et/ou des démembrements de propriété, après avoir calculé l’imposition correspondante.

Un client nous a interrogés sur les modalités de mise en œuvre du régime de l’impatriation fiscal présentant un certain nombre d’avantages financiers.

Un client nous a interrogés sur le régime fiscal des cessions de titres d’une SCI détenant des immeubles par un associé personne physique d’une part, des cessions d’immeubles par une SCI d’autre part.

Un Expert-comptable nous a interrogés, au profit de l’un de ses clients, sur les moyens d’optimisation d’un rachat de société, puis d’une cession à moyen terme, des titres détenus.

De nombreux clients nous interrogent sur les conséquences fiscales d’une détention d’immeubles de rapport via une SCI, le cas échéant, optant pour l’impôt sur les sociétés. 

De nombreux chefs d’entreprises nous interrogent sur l’optimisation de leur rémunération d’un point de vue fiscal et social (rémunération de gérant ou de président, dividendes, etc.).

Un groupe international a souhaité connaître le régime fiscal, en matière de TVA, de prestations de service de télécommunication effectuées au profit de sociétés étrangères.

Une consultation fiscale a été réalisée au profit d’un non-résident souhaitant céder les biens immobiliers possédés au travers d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, à prépondérance immobilière. Il a été possible d’optimiser la situation par une cession de titres dont les plus-values sont exonérées d’impôt sur le sol français.