Actualité fiscale du poker : Les contrôles des gains de poker s’intensifient.

1)      Le principal outil dont dispose l’administration pour cibler les joueurs :

L’article 84B du Livre des Procédures Fiscales prévoit : que « l'Autorité nationale des jeux [ANJ] est tenue de communiquer à l'administration fiscale sur sa demande, sans pouvoir opposer le secret professionnel, tout document ou information qu'elle détient dans le cadre de ses missions ».

Il est à noter que ce droit de communication peut porter sur des informations relatives à des personnes non nommément désignées.

2)      L’utilisation pratique de cet outil :

Concrètement, cela signifie que l’administration fiscale peut demander, lorsqu’elle le souhaite, une liste de joueurs établie selon certains paramètres, qu’elle pourra ensuite contrôler, voire taxer.

Par exemple, on sait que l’administration a sollicité auprès de l’ANJ, au titre de 2018 et 2019 (mais il est probable que des demandes plus récentes portent sur les années 2020 à 2022), une liste de personnes physiques ayant obtenu plus de 30 000 € de gains cumulés sur une année (avant déduction des mises).

En d’autres termes, pour des joueurs de tournois/MTT/Expresso, il s’agit de plus de 30 000 € d’ITM, c’est-à-dire de gains bruts, un montant assez aisé à atteindre pour tout joueur, même occasionnel.

Il est à noter également que l’on constate de plus en plus de contrôles fiscaux de joueurs de cash-game. Il convient donc d’être vigilant quant au caractère éventuellement taxable de leurs gains.

Le cabinet CGC avocats se tient à votre disposition pour évoquer et apprécier votre situation fiscale de joueur de poker.