Traitement fiscal des gains issus du poker : position du Conseil d’Etat.

Le 21 juin dernier, le Conseil d’Etat, constituant la juridiction administrative suprême, a eu à se prononcer sur la problématique des gains au poker et leur intégration, ou non, dans l’assiette de l’impôt sur les revenus.

En principe, la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une activité taxable à l’impôt sur les revenus. Il en va différemment de la pratique habituelle du poker lorsque le joueur est en mesure de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu.

Le Conseil d’Etat retient également la capacité des joueurs à se procurer des revenus significatifs grâce au poker.

On retiendra que les juges ont insisté sur l’abandon par le joueur de son emploi précédent tout comme sur le nombre important de compétitions auxquelles il a participé.

Cette décision vient donc entériner la méthode de l’administration fiscale utilisée pour justifier le caractère professionnel des gains de poker et préciser davantage le faisceau d’indices retenus.

Naturellement, le doute subsistera encore en présence de gains moins importants et moins réguliers.

Nous restons d’ailleurs dans l’attente de la position du juge administratif sur la problématique précise de l’exercice d’une activité professionnelle parallèle.